Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Ces mesures visent à assurer la protection du personnel ainsi que celle de l'environnement. Elles doivent être conformes aux réglementations en vigueur.
Le personnel employé dans le laboratoire doit être informé de tous les risques auxquels il est exposé et en particulier de ceux de contamination infectieuse (bactérienne, virale...) liés à la manipulation de produits biologiques d'origine humaine.
Toute personne amenée à travailler, même de façon temporaire, dans le laboratoire de qualification biologique du don doit satisfaire aux exigences de vaccination de l'article L. 10 du code de la santé publique (vaccination antitétanique, antidiphtérique, antipoliomyélite et hépatite B). Le personnel chargé du nettoyage régulier est concerné par ces vaccinations. Le personnel appelé à intervenir de façon ponctuelle est informé par écrit des risques encourus.
Au titre de la protection du personnel, plusieurs mesures s'imposent :
- le port d'un vêtement de travail est obligatoire dans les zones d'analyse et de stockage ; les vêtements de ville doivent être rangés en dehors de ces zones ;
- le port des gants est obligatoire lors de toute manipulation manuelle des échantillons et des réactifs d'origine humaine ; ces gants sont changés après tout incident susceptible d'altérer leur intégrité ;
- le pipetage à la bouche est formellement interdit.
Une procédure tenue à la disposition de l'ensemble du personnel doit prévoir la conduite à tenir en cas d'incident susceptible d'entraîner une contamination (circulaire D.G.S./D.H. n° 23 du 3 août 1989 relative à la prévention de la transmission du VIH chez les personnels de santé).
Le personnel doit être informé en matière de sécurité sur le respect :
- des règles d'hygiène des locaux : nettoyage, désinfection, interdiction d'entreposer, de consommer des denrées alimentaires ou boissons et de fumer dans les zones d'analyse et de stockage ;
- des règles d'élimination des déchets.
Conformément à la réglementation du travail, les produits susceptibles d'engendrer une pathologie liée au travail (brûlures accidentelles, action toxique...) doivent être regroupés dans une armoire sélective isolée. Les produits doivent faire l'objet d'un étiquetage informatif clair. Les procédures d'utilisation et de conduite à tenir en cas d'incidents doivent être mises à la disposition du personnel. Lorsque les produits utilisés imposent une surveillance médicale systématique régulière, la liste des personnes exposées doit être transmise au médecin du travail.