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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/01/1995
au
10/06/2024
(Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/01/1995
au
10/06/2024
(Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers)
L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.