Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 714-16-15, les élections organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des personnels visés au 6° de l'article R. 714-16-1 et aux 9° et 10° de l'article R. 714-16-6 peuvent être fixées par le règlement intérieur de l'établissement. Les modalités retenues peuvent être différentes de celles prévues aux articles 1er à 13 et à l'article 15 du présent arrêté.