Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
La liste des éligibles est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Elle est établie par discipline, groupe de disciplines ou catégorie. Elle est subdivisée par corps visés aux a, b et, le cas échéant, c pour les disciplines ou groupes de disciplines visés au 1° à 4° et 6° de l'article R. 714-16-6.