Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Montants au 1er décembre 1994 (en francs)
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année
84 815
- internes et résidents en médecine de 2e année
95 439
- internes de 3e année
136 711
- internes de 4e année
136 711
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres
2 100
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
128 673
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
17 684
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
15 706
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
15 706
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne "
60 868
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
5 648
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
1 878
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
3 767