Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
Montants au 1er décembre 1994 (en francs)
I. - Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires.
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires :
- après 18 ans
313 180
- après 15 ans
291 494
- après 12 ans
271 144
- après 9 ans
250 795
- après 6 ans
230 638
- après 3 ans
210 094
- avant 3 ans
188 915
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :
- après 24 ans et demi
248 492
- après 20 ans
227 436
- après 17 ans
213 767
- après 14 ans
200 099
- après 11 ans
185 187
- après 8 ans
170 275
- après 6 ans
157 847
- après 4 ans
142 936
- après 2 ans
134 238
- avant 2 ans
126 784
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :
- après 24 ans et demi
99 407
- après 20 ans
90 974
- après 17 ans
85 506
- après 14 ans
80 039
- après 11 ans
74 074
- après 8 ans
68 110
- après 6 ans
63 138
- après 4 ans
57 174
- après 2 ans
53 694
- avant 2 ans
50 713
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
- après 2 ans
44 185
- avant 2 ans
37 964
II. - Mesures transitoires
A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
1. Personnels exerçant à temps plein :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
- 6e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier
230 587
- avant 4 ans de grade hospitalier
187 430
- 5e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier
230 818
- avant 4 ans de grade hospitalier
187 694
- 4e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier
231 026
- avant 4 ans de grade hospitalier
187 754
- 3e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier
231 208
- avant 4 ans de grade hospitalier
187 968
- 2e échelon :
- après 4 ans de grade hospitalier
231 492
- avant 4 ans de grade hospitalier
187 984
- 1er échelon
187 982
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- première classe :
- 6e échelon
178 532
- 5e échelon
178 763
- 4e échelon
178 972
- 3e échelon
169 775
- 2e échelon
169 775
- 1er échelon
169 775
- deuxième classe :
- échelon spécial
152 274
- 3e échelon
152 274
- 2e échelon
143 166
- 1er échelon
126 386
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 5e et 6e échelon
169 775
- 3e et 4e échelon
152 274
- 2e échelon
143 166
- 1er échelon
126 386
2. Personnels exerçant à temps partiel :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
- 2e échelon (après 4 ans de grade de chef de service)
92 833
- 1er échelon (avant 4 ans de grade de chef de service)
75 195
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
- 1re classe à partir du 4e échelon
71 608
- 1re classe, 1er à 3e échelon
67 901
- 2e classe, 3e échelon et échelon spécial
60 907
- 2e classe, 2e échelon
57 261
- 2e classe, 1er échelon
50 546
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :