Articles

Article ANNEXE I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article ANNEXE I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


Montants au 1er décembre 1994 (en francs)

A. - Professeurs des universités - praticiens hospitaliers :

- après 12 ans
313 180

- après 9 ans
275 900

- après 6 ans
232 408

- après 3 ans
213 767

- avant 3 ans
188 915
B. - Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers :

- après 24 ans et demi
248 492

- après 20 ans
227 436

- après 17 ans
213 767

- après 14 ans
200 099

- après 11 ans
185 187

- après 8 ans
170 275

- après 6 ans
157 847

- après 4 ans
142 936

- après 2 ans
134 238

- avant 2 ans
126 784
C. - Praticiens hospitaliers - universitaires :

- 8e échelon
175 624

- 7e échelon
164 004

- 6e échelon
152 381

- 5e échelon
146 007

- 4e échelon
138 184

- 3e échelon
132 812

- 2e échelon
124 845

- 1er échelon
119 030
D. - Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants universitaires :

- 2e échelon (après 2 ans de fonctions)
109 764

- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
94 212