Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret no 94-868 du 7 octobre 1994 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de sage-femme)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret no 94-868 du 7 octobre 1994 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de sage-femme)
Le directeur technique de l'école de sages-femmes retenue comme centre d'examen est chargé, après en avoir été informé par le directeur de l'unité de formation et de recherche habilité à organiser les épreuves, de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.