Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)
Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)
Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en annexe du présent arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 ci-dessus.