Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)


Composition et fonctionnement des jurys.

Il est constitué un jury selon les composantes et les proportions fixées à l'article 5 du décret n° 93-118 du 27 janvier 1993 susvisé. Le jury comprend six (6) membres si le nombre de candidats est inférieur ou égal à trente (30) et trois (3) membres de plus par tranches supplémentaires de cinquante (50) candidats. Au-delà de trois cents (300) candidats, les tranches supplémentaires évoquées au présent article sont prises en considération par centaine.