Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Le Comité national de pilotage et le groupe permanent se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.