Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Le président du Comité national de pilotage et le président du groupe permanent sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétaire général du Comité national de pilotage et du groupe permanent est le directeur général de la santé ou son représentant.