Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Il est constitué, au sein du Comité national de pilotage, un groupe permanent composé :
a) Du directeur général de la santé ou de son représentant ;
b) Du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant ;
c) D'un président de conseil général désigné par le président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ou de son représentant ;
d) Des deux représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
e) Du délégué général du Comité français d'éducation pour la santé ou de son représentant ;
f) Des personnalités qualifiées mentionnées au 12 de l'article 2 ;
g) D'un représentant de la Ligue nationale contre le cancer.