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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.