Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS)
Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues aux articles ci-après, à ouvrir des comptes de dépôts.