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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS)


Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues aux articles ci-après, à ouvrir des comptes de dépôts.