Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
(Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie)
MONTANTS au 1er août 1994
I. Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques et des résidents en médecine :
internes et résidents en médecine de 1re année
84 135
internes et résidents en médecine de 2e année
94 394
internes de 3e année
135 214
internes de 4e année
135 214
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières : pour les 2e, 3e et 4e semestres
2 077
II. Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
127 266
III. Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
17 542
3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
15 580
IV. Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
15 580
V. Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne
60 380
VI. Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
5 586
majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
1 857
majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
3 726