Article ANNEXE V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE V AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
(Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Mesures permanentes
MONTANTS au 1er août 1994
12e échelon
263 913
11e échelon
230 129
10e échelon
221 134
9e échelon
203 546
8e échelon
190 554
7e échelon
176 952
6e échelon
164 414
5e échelon
157 534
4e échelon
149 094
3e échelon
143 302
2e échelon
134 700
1er échelon
128 428