Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article ANNEXE II AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
(Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Montants au 1er août 1994
I. Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires :
Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires :
Après 18 ans
309 752
Après 15 ans
288 304
Après 12 ans
268 176
Après 9 ans
248 049
Après 6 ans
228 114
Après 3 ans
207 794
Avant 3 ans
186 848
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :
Après 24 ans
245 772
Après 20 ans
224 946
Après 17 ans
211 427
Après 14 ans
197 909
Après 11 ans
183 160
Après 8 ans
168 411
Après 6 ans
156 119
Après 4 ans
141 371
Après 2 ans
132 768
Avant 2 ans
125 396
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :
Après 24 ans
98 319
Après 20 ans
89 978
Après 17 ans
84 570
Après 14 ans
79 163
Après 11 ans
73 263
Après 8 ans
67 365
Après 6 ans
62 446
Après 4 ans
56 549
Après 2 ans
53 107
Avant 2 ans
50 158
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
Après 2 ans
43 701
Avant 2 ans
37 548
II. Mesures transitoires
A. Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :
1° Personnel exerçant à temps plein :
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chef de service :
1re classe :
6e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
228 063
Avant 4 ans de grade hospitalier
185 378
5e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
228 291
Avant 4 ans de grade hospitalier
185 639
4e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
228 497
Avant 4 ans de grade hospitalier
185 699
3e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
228 678
Avant 4 ans de grade hospitalier
185 910
2e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
228 958
Avant 4 ans de grade hospitalier
185 927
1er échelon
185 925
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
1re classe :
6e échelon
176 578
5e échelon
176 807
4e échelon
177 013
3e échelon
167 917
2e échelon
167 917
1er échelon
167 917
2e classe :
Echelon spécial
150 607
3e échelon
150 607
2e échelon
141 599
1er échelon
125 002
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
5e et 6e échelon
167 917
3e et 4e échelon
150 607
2e échelon
141 599
1er échelon
125 002
2° Personnels exerçant à temps partiel :
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
2e échelon (après 4 ans de grade de chef de service)
91 817
1er échelon (avant 4 ans de grade de chef de service)
74 372
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
1re classe, à partir du 4e échelon
70 824
1re classe, 1er à 3e échelon
67 157
2e classe, 3e échelon et échelon spécial
60 240
2e classe, 2e échelon
56 635
2e classe, 1er échelon
49 993
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :