Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement pour l'enfance maltraitée du service national d'accueil téléphonique au titre de l'année 1994)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement pour l'enfance maltraitée du service national d'accueil téléphonique au titre de l'année 1994)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.