Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux départements-régions d'outre-mer, à l'exception des dispositions des 1° et 10° pour lesquelles il faut lire :
" 1° Dans les départements-régions d'outre-mer, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un médecin inspecteur de la santé désigné par le préfet ; deux fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignés par le préfet ; "
" 10° Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale ; un représentant de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. "