Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Taux à compter du 1er janvier 1994
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) : 496
Demi-garde (en francs) : 248
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) : 397
Demi-garde (en francs) : 199
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) : 327
Demi-garde (en francs) : 164