Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales)
Le groupe est placé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section Prophylaxie des maladies transmissibles).