Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.