Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales)
Le groupe d'experts sur les recherches biomédicales est constitué de deux sous-groupes. Les sous-groupes émettent un avis à la demande du directeur général de la santé, du directeur des hôpitaux ou, pour ce qui concerne les médicaments et produits mentionnés à l'article L. 567-2, du directeur général de l'Agence du médicament. Le groupe se réunit en séance plénière au moins une fois par an.