Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Personnels concernés
Montants au 1er janvier 1994
I. Taux annuel de la rémunération :
des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
des résidents en médecine :
Internes et résidents en médecine de 1re année
83 721
Internes et résidents en médecine de 2e année
93 928
Internes de 3e année
134 546
Internes de 4e année
134 546
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
pour les 2e, 3e et 4e semestres
2 066
II. Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
126 633
III. Taux annuel des indemnités alloués aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
17 456
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
15 504
IV. Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
15 504
V. Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne
60 083
VI. Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
5 559
majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
1 848
majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés