Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue)
Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.
I. Fonctions relevant de l'armée de terre
1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :
- chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;
- officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;
- officier psychologue ;
- officier psychologue, psychosociologue.
1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :
- psychologue en lycée militaire (Autun).
II. Fonctions relevant de l'armée de l'air
Centre d'études et de recherches psychologiques Air :
- directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;
- directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;
- chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.
III. Fonctions relevant de la marine nationale
Direction du personnel militaire de la marine :
- chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;
- chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;
- chef du service Sélection et orientation du personnel ;
- chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.
IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
- chef du centre de psychologie appliquée ;
- chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;
- psychologues chargés d'études et de recrutement.
V. Fonctions relevant de la délégation générale
pour l'armement
5.1. Direction des armements terrestres :
- psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.
5.2. Direction des constructions navales :
- chef du service psychotechnique ;
- adjoint au chef du service psychotechnique ;
- conseiller-psychologue du travail ;
- psychologue du groupe de psychologie des personnels.
5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :
- psychologue-chef du service Facteurs humains ;
- psychologue du service Facteurs humains.
5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :
- psychologue clinicien chef de service ;
- psychologues cliniciens.
VI. Fonctions relevant du service de santé des armées
- psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.