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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIONS DE DETENIR ET D'UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1976 LIMITATION DE DUREE DES AUTORISATIONS DE DETENIR ET D'UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES)


La durée des autorisations individuelles de détenir et d'utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales est limitée à cinq ans à compter de la mise en service de l'installation après contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les autorisations sont renouvelables dans les mêmes conditions.