Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DIPLOMES ET TITRES ETRANGERS SONT ADMIS EN DISPENSE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES OU DU DOCTORAT D'ETAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DIPLOMES ET TITRES ETRANGERS SONT ADMIS EN DISPENSE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES OU DU DOCTORAT D'ETAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, pour l'accès au concours de professeur des universités - praticien hospitalier prévu à l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.