Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONDABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,A L'EXCLUSION POUR LE 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONDABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,A L'EXCLUSION POUR LE 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion, pour le 7°, des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1992, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Personnels de direction :
2e classe
Taux moyen (en francs) : 5 890
Taux maximum (en francs):
Taux normal (en francs) : 8 835
Taux majoré (en francs) : 12 780
Personnels de direction :
1re classe
Taux moyen (en francs) : 6 650
Taux maximum (en francs):
Taux normal (en francs) : 9 980
Taux majoré (en francs) : 14 450
Personnels de direction :
Directeur de 1re classe dirigeant un établissement figurant sur une liste arrêtée par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Taux maximum (en francs):