Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
La réglementation en matière de collecte et traitement des déchets s'applique à tous les déchets et énonce le principe de la responsabilité de tous les producteurs ou détenteurs de déchets et ce jusqu'à leur élimination finale dans des conditions respectant l'environnement et la santé publique.
Le circuit des déchets relève d'une organisation rigoureuse et parfaitement contrôlée.
Les déchets générés par l'activité de préparation doivent être séparés en :
- déchets contaminés et potentiellement contaminés ;
- déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers.
Les circuits en sont différents :
- déchets contaminés et potentiellement contaminés : ils doivent être enlevés dans des conteneurs scellés et étanches qui seront ensuite incinérés. Pour les liquides, le conteneur doit au préalable renfermer un antiseptique dont la nature et la proportion sont adaptées au risque potentiel.
Le ramassage et l'élimination des déchets doivent suivre un circuit permettant à l'établissement de transfusion sanguine de justifier de la quantité, de la date et du lieu de l'incinération par un procédé agréé.
- déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers : les déchets ne nécessitant pas de précautions particulières sont regroupés dans des sacs en plastique ou conteneurs hermétiquement fermés et évacués avec les ordures ménagères.