Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.