Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis par le responsable du centre de soins spécialisés de... aux familles qui ont demandé à recevoir des toxicomanes. Celles-ci doivent s'engager par écrit auprès du responsable à en respecter les clauses.
Le non-respect du règlement intérieur par une famille d'accueil entraînerait sa radiation du réseau, le séjour en cours étant alors annulé.