Article Annexe art. 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes)
Article Annexe art. 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes)
La liste des familles d'accueil est tenue à jour par le responsable du centre de .... Elle est notifiée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de ... ainsi que ses modifications éventuelles, en même temps que le budget prévisionnel du centre, c'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année.