Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie.)
Un arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget, fixe chaque année le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie issus d'une même génération de concours, susceptibles de bénéficier d'une année-recherche. Le pourcentage arrêté est le même pour toutes les interrégions pour les internes en pharmacie et pour chaque zone géographique pour les internes en médecine.