Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-417 du 28 mai 1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-417 du 28 mai 1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES)
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent apporter leurs concours financiers à des personnes qui, ne remplissant pas les conditions prévues pour être sociétaires, rentrent dans les catégories d'usagers définies à l'article 2.