Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.
Transplantations d'organes et greffes de moëlle osseuse.
PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
Du 1er janvier au 28-29 février
et du 1er juillet au 31 août
MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
Traitement du cancer par rayonnements ionisants de haute énergie :
accélérateurs de particules, appareils de télégammathérapie.
Neurochirurgie.
Chirurgie cardiaque et les appareils de circulation sanguine extra-corporelle.
Traitement des grands brûlés.
PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
Du 1er mars au 30 avril
et du 1er septembre au 31 octobre
MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
Utilisation diagnostique et thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées et les gamma caméras, les tomographes à émission, les caméras à positrons.
Cyclotron à utilisation médicale.
Activité de procréation médicalement assistée et de diagnostic prénatal.
PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
Du 1er mai au 30 juin
et du 1er novembre au 31 décembre