Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
I. - Taux annuel de la rémunération des internes des centres hospitaliers et universitaires, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983, des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 3e et 4e année
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 129472
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
internes de 3e et 4e année
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 96247
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 3e et 4e années
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 1815
III. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques, des résidents en médecine et des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :
- internes et résidents en médecine de 1re année
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 82892
- internes et résidents en médecine de 2e année
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 93275
- internes de 3e année
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 133611
- internes de 4e année.133 611
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 133611
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 2052
IV. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 125755
V. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 17283
- 3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 15350
VI. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
Montants au 1er février 1993 : 15350
VII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne
Montants au 1er février 1993 : 59488
VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
Montants au 1er février 1993 : 5520
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
Montants au 1er février 1993 : 1835
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
Montants au 1er février 1993 : 3682