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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-226 du 21 mars 1967 TAUX EFFECTIF MOYEN)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-226 du 21 mars 1967 TAUX EFFECTIF MOYEN)


Les taux effectifs moyens pratiqués par les banques et les établissements financiers au cours de chaque trimestre civil seront publiés au Journal officiel de la République française, au début du trimestre suivant [*publication*].