Article Annexe 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 187236
Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
Chefs de service
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 248527
Non chefs de service
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 235272
- assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 116896
- assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 107275
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
Montant (en francs) au 1er février 1993 : 92076