Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales)
Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989
Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :
l'article 17 devient l'article 22
Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.