Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales)
Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.