Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.