Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Taux à compter du 1er octobre 1992 (en francs)
Interne de troisième et quatrième année
Garde : 441
1/2 garde : 221
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde : 352
1/2 garde : 176
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde : 290
1/2 garde : 145