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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil)


La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.

Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.