Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé)
L'arrêté du 19 juillet 1946 déterminant les périodes de la vie auxquelles doivent être pratiqués les examens de santé prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ainsi que la nature de ces examens et les modalités selon lesquelles ils sont effectués est abrogé.