Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé)
Article 15
Le présente convention est conclue pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes.