Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de conventiontype relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé)
Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de
, relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes " "
,approuvée le par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de .
Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de , et l'établissement public de santé de , représenté par son directeur M. qui prévoit les dispositions suivantes :