Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales)
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Moins de 200.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :
-Emergence :
-Fréquence de prélèvement annuelle : 1
-Pour au maximum 2 catégories d'usage :
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Entre 200 et 1 000.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :
-Emergence :
-Fréquence de prélèvement annuelle : 1
-Par catégorie d'usage existante:
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Plus de 1 000.
Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :
-Emergence :
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)
-Par catégorie d'usage existante:
-Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)
Recherche des legionella : 1 fois/an à l'émergence et pour chaque catégorie d'usage.
(1) 3 : si l'établissement est ouvert toute l'année (au moins 10 mois) ; 2 : dans les autres cas.
Catégories d'usage dans un établissement thermal
1. Injection.
2. Ingestion.
3. Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires, le cas échéant, soins susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou les muqueuses oculaires.
4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors injection et ingestion).