Article Unique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique)
Article Unique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la liste des établissements de transfusion sanguine satisfaisant aux conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article 2 du décret no 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés et confirmant l'agrément dont ils bénéficient au titre de l'article L.667 du code de la santé publique)
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 2 novembre 1992, sont confirmés les agréments dont bénéficient au titre de l'article L. 667 du code de la santé publique les établissements de transfusion sanguine dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Les établissements suivants restent autorisés, à titre transitoire, à préparer des produits issus du fractionnement du plasma :
Centre national de transfusion sanguine, 91943 Les Ulis ;
Centre régional de transfusion sanguine, 33035 Bordeaux ;
Centre régional de transfusion sanguine, 59012 Lille ;
Centre régional de transfusion sanguine, 69342 Lyon ;
Centre régional de transfusion sanguine, 34010 Montpellier ;
Centre régional de transfusion sanguine, 67085 Strasbourg.