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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1992 relatif au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1992 relatif au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine)


Le comité de transparence dispose des rapports annuels d'activité établis par les établissements de santé mentionnés à l'article 8 du décret du 24 septembre 1990 susvisé.